Patrick Mignola

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Mignola (Patrick, François, Jacques)
ancien conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, ancien député de la Savoie, ancien maire de La Ravoire, ancien président d'un groupe politique à l'Assemblée nationale ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Première ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000047623764(source JORF)
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Patrick Mignola
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Patrick Mignola
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône"
JORFTEXT000045156067(source JORF)
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Patrick Mignola
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Députés
N., N
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône"
JORFTEXT000045142048(source JORF)
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045119365(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045114727(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202203/02/2022
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045073214(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 202226/01/2022
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045068586(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202225/01/2022
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045038927(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045023922(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202219/01/2022
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045010702(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202218/01/2022
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044993256(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044483617(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202114/12/2021
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044069771(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Patrick Mignola
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043789406(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mignola Patrick
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042383721(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372912(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042118480(source JORF)
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042080431(source JORF)
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042045270(source JORF)
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042025983(source JORF)
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042007937(source JORF)
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041484938(source JORF)
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Patrick Mignola
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039160623(source JORF)
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039080217(source JORF)
désignation
12 Septembre 201912/09/2019
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039080217(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 201912/09/2019
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038767176(source JORF)
désignation
16 Juillet 201916/07/2019
De: Patrick Mignola
Objet:
en date du
14 juillet 2019
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038767176(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038471638(source JORF)
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038471638(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038326243(source JORF)
désignation
02 Avril 201902/04/2019
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038326243(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: Patrick Mignola
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038230469(source JORF)
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037769087(source JORF)
désignation
07 Décembre 201807/12/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037675579(source JORF)
désignation
02 Décembre 201802/12/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037675579(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 201802/12/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037674660(source JORF)
désignation
01 Décembre 201801/12/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037674660(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 201801/12/2018
De: Patrick MIGNOLA
à la présidence du groupe
Objet:
Groupe mouvement démocrate et apparentés
Remplace:M. Marc FESNEAU
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037446472(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036926438(source JORF)
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036926438(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 201819/05/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036903530(source JORF)
désignation
15 Mai 201815/05/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036903530(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 201815/05/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036897608(source JORF)
désignation
12 Mai 201812/05/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036897608(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036757118(source JORF)
désignation
31 Mars 201831/03/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036757118(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201831/03/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036544335(source JORF)
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035468994(source JORF)
désignation
31 Août 201731/08/2017
De: Patrick Mignola
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035298478(source JORF)
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Patrick Mignola
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: Patrick Mignola
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035211282(source JORF)
désignation
18 Juillet 201718/07/2017
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035211282(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 201718/07/2017
De: Patrick Mignola
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Patrick Mignola
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035059363(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Mignola Patrick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAVOIE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034984100(source JORF)
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mignola Patrick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAVOIE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034976709(source JORF)
élection
21 Juin 201721/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.